Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes en Ligne KINGDULTES

Mise à jour au 23 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Ventes en ligne (ci-après les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues entre :

La société JOUET ONLINE, Société à responsabilité limitée, au capital social de 120 000 €uros ayant son siège social à VOIRON (38500) - ZI des Blanchisseries, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 351 996 079 (N° TVA intracommunautaire : FR77 351 996 079 00015), ci-après le « Vendeur ».

Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat (ci-après les « Clients »), sur le Site Internet www.kingdultes.com (ci-après le « Site »).

Préambule

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de jeux et jouets (ci-après les « Produits ») réalisées sur le Site. Elles encadrent l'ensemble des transactions effectuées sur le Site. Ces CGV se distinguent de celles applicables aux ventes réalisées dans les points de vente physiques à Enseigne KING JOUET et encadrent donc uniquement les transactions effectuées en ligne sur le Site kingdultes.com (ci-après « Commande »), dans le cadre de l’activité du Vendeur, chaque mode de vente étant soumis à ses propres conditions spécifiques.

Les Produits d'occasion pouvant être proposés à la vente sur le Site font l'objet d'une description précise et détaillée, conformément aux obligations légales en vigueur, afin de garantir une transparence totale sur leur état, leur origine et leur fonctionnement.

Le seul fait de réaliser une Commande sur le Site emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de la Commande. En conséquence, les présentes CGV sont opposables aux Clients, qui reconnait, en procédant à une Commande sur les Sites, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de procéder au paiement.

Le Client représente toute personne physique ayant la capacité juridique de procéder à une Commande sur le Site.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toute Commande postérieure. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 1 - PRIX ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

Le Vendeur communique sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente.

Le prix des Produits sont indiqués en euros TTC, à l’exclusion d’éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires qui s’ajoutent au prix. Le prix indiqué TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la Commande, sachant que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les prix applicables aux Produits sont ceux affichés sur le Site de manière lisible et compréhensible, et confirmés lors de la Commande définitive.

Le prix de vente des Produits peut être modifié à tout moment par le Vendeur sans préavis. Néanmoins, tout changement de prix réalisé par le Vendeur après la Commande est sans effet sur la Commande elle-même. Le Vendeur n’est pas en mesure d'offrir un prix réduit si le prix d'un article diminue après la date de la Commande.

ARTICLE 2 - MODES DE PAIEMENT

2.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des Commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire : Le Client peut réaliser son paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Pay Pal, Shop Pay ou carte bancaire). Les données bancaires transmises par le Client sont sécurisées par la plateforme de paiement Adyen/Société Générale. A ce titre, le Vendeur n’a accès et ne conserve aucune information bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le Client est invité en fin de Commande à indiquer le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire dont il est titulaire. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les fraudes. Pour toutes transactions, le serveur est en mode crypté, ce qui signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers.

· Paiement de votre Commande en 3 ou 4 fois sans frais : Le Client peut bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois sans frais, par carte bancaire. Cette solution de paiement permet au Client d’étaler le règlement des Produits achetés sur le Site dans le respect des conditions du prestataire KLARNA. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.

2.2 Autorisation et capture des paiements

Le paiement de la Commande est autorisé » au moment de la validation par le Client (checkout). Il est ensuite capturé selon l’avancement de la préparation et de l’expédition des articles, selon les modalités suivantes :

En cas de Commande en une seule préparation, la capture est réalisée en une fois lors de l’expédition.

En cas de Commande comportant plusieurs préparations ou expéditions distinctes, le paiement fait l’objet de captures fractionnées : Chaque préparation donne lieu à une capture correspondant aux articles expédiés. Plusieurs débits peuvent donc apparaître sur le moyen de paiement du Client.

Répartition des montants : Les remises appliquées aux articles sont intégrées dans le montant de chaque préparation.

Les remises globales à la Commande sont reparties entre les différentes préparations.

Les frais de livraison ainsi que tout solde restant (frais, taxe, ajustement éventuels) sont capturés lors de la dernière préparation.

2.3 Cas particuliers

La capture des paiements doit intervenir dans la période d’autorisation du moyen de paiement. A défaut, la transaction pourra être refusée ou nécessiter une nouvelle autorisation. Certains moyens de paiement ou prestataires ne permettent pas les captures multiples, dans ce cas, le montant total de la Commande pourra être capturé en une seule fois dès la première préparation.

2.4 Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.

ARTICLE 3 - LES MODES DE COMMANDE

Le Client peut passer sa Commande directement sur le site www.kingdultes.com

3.1 Validation de la Commande

La Commande sera enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées sur ledit Site. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa Commande. Une date limite de livraison de la Commande est indiquée dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.

Le Vendeur communiquera alors au Client par mail une confirmation de la Commande enregistrée. Cette confirmation, ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées, constitueront des preuves de la transaction commerciale.

3.2 Indisponibilité et rupture de stock

Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site. En cas d'indisponibilité ponctuelle et imprévisible des Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par mail afin de trouver une solution de substitution. Le Vendeur annulera la Commande et proposera alors le remboursement vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai maximum de 72 heures. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal.

Si un Produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné, le Vendeur s’oblige à en informer le Client sur le Site.

3.3 Pré-commandes

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être proposés en précommande. Cela signifie que le Produit est disponible à l'achat avant sa sortie officielle ou sa mise à disposition en stock et sera livré dès sa disponibilité effective.

Les Produits en précommande sont indiqués comme tels sur leur fiche produit, avec des informations sur la date de disponibilité estimée. Nous nous efforçons de respecter les dates annoncées, mais ces dernières peuvent être sujettes à des modifications en fonction des délais de fabrication, des stocks ou des éventuels retards de livraison de nos fournisseurs. En cas de modification de la date de livraison ou de rupture de stock définitive, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Tous les achats en précommande sont soumis à nos termes et conditions. Veuillez noter ce qui suit en rapport avec nos précommandes :

Une fois la précommande passée, les détails de celle-ci seront confirmés par mail.

Dans le cas d’une Commande comprenant un ou plusieurs articles en précommande, seuls les modes de livraison à domicile et en point relais seront proposés.

Un mail de notification sera reçu une fois que les articles précommandés seront expédiés par le Vendeur, depuis son entrepôt logistique.

Les articles précommandés seront envoyés séparément de tout autre article commandé et disponible en stock.

En cas d’un retard potentiel d’approvisionnement, le Vendeur s’efforcera de préciser les dates de réapprovisionnement ou de retour en stock pour les articles précommandés. Cependant, ces dates peuvent changer en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes (forte activité, événements exceptionnels). Le délai de livraison de la Commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction. Le délai de livraison court à compter du traitement de la Commande par le service logistique du Vendeur. En cas de non-respect de ce délai de livraison, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article L.121-17 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Client est alors remboursé dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, tels que reproduits ci-dessous. À défaut de délai précisé, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre la vente par écrit.

Le Client peut également résoudre immédiatement la vente si le Vendeur refuse de livrer. En cas de résolution, le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées par le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison, sauf en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

Article L 216-1

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L 216-2

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L 216-3

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

4.3 Modes de livraison et tarifs

Le Client dispose de trois modes de livraison lorsqu’il passe Commande :

La livraison à domicile (Colissimo) :

Le Vendeur propose au Client une livraison à domicile. Selon le lieu de livraison choisi par le Client, le délai peut varier entre 2 et 3 jours ouvrés.

Tarifs : 4,99 € pour toute Commande inférieur à 29 €. Gratuit à partir de 29 € d’achat.

La livraison en point relais (Colissimo) :

Le Vendeur propose au Client une livraison en point relais. Selon le point relais choisi par le Client, le délai de livraison peut varier, entre 2 à 3 jours ouvrés.

Tarifs : 3,99 € pour toute Commande inférieur à 29 €. Gratuit à partir de 29 € d’achat.

· La livraison express

Le Vendeur propose au Client une livraison à domicile en express. Selon le point relais choisi par le Client, le délai de livraison peut varier, entre 1 à 2 jours ouvrés.

Tarif unique : 9,90 €.

Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du Client. Un tel montant est facturé en complément du prix de vente des Produits annoncé sur le Site. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

4.4 Conditions de livraison

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage, mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu’il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la Commande à l'adresse indiquée sur le bon de Commande.

Les Commandes sont expédiées après validation du paiement (dans les conditions décrites ci-dessus). En cas de fractionnement de la Commande, les Produits peuvent être livrés en plusieurs colis. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 Commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.

4.5 Transport

La livraison est effectuée par la remise directe de la Commande au Client, et, en cas d'absence du Client, le livreur déposera la Commande auprès du point relais le plus proche du domicile indiqué. Lors de la livraison, le Client doit s'assurer que les Produits n'ont pas été endommagés pendant le transport.

Si le Client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les Produits. Dans les deux cas, il doit signaler l’anomalie sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au Vendeur (Jouet Online, ZI des Blanchisseries, BP 197, 38500 Voiron ou à service-clients@king-jouet.fr ), en joignant tous éléments de preuve utiles (photos, documents, etc.).

Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le Client. Si les Produits ont été acceptés, le Client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du Produit selon le formalisme décrit à l'article 5 « Droit de rétractation ».

Livraison en point relais : Toute anomalie visible (colis ouvert, détérioré, vide, produit manquant, etc.) doit être immédiatement signalée au transporteur ou au personnel du point relais, avec formulation de réserves précises et détaillées. En cas de doute, le Client est invité à ouvrir le colis sur place, en présence de l’intervenant, conformément à son devoir de vigilance.

4.6 Retour de colis et lutte contre la fraude

Les retours de Produits s’effectuent sous la responsabilité du Client, y compris pendant leur transport. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du colis durant son acheminement retour.

En cas de réception d’un colis retourné présentant une anomalie (colis vide, produit différent, endommagé ou absent), ou en cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit :

De demander tout justificatif permettant de vérifier la conformité du retour, notamment une preuve de dépôt auprès du transporteur (document papier ou numérique), ainsi que tout autre élément utile à l’instruction du dossier ;

De suspendre temporairement le traitement du retour le temps de l’analyse ;

De refuser le remboursement ou le remplacement en l’absence de preuve suffisante, ou si un doute sérieux existe quant à la réalité ou à la bonne foi du retour.

Le Vendeur se réserve également la possibilité de refuser toute indemnisation en cas de tentative avérée de fraude ou de retour abusif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client pour des motifs légitimes et justifiés, notamment dans le cas d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur ou dans le cas d’une Commande de Produits en quantité anormalement élevée.

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa Commande pour retourner le Produit au Vendeur pour échange ou remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, comprenant des frais de retour. Le remboursement sera réalisé, selon le mode de règlement initial choisi, dès que le diagnostic du Service Après-Vente aura été effectué. Le Client devra alors renvoyer l'article neuf dans son emballage, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d'utilisation, de la documentation, de la facture d'achat et du bon de retour. Pour cela, le Client doit contacter au préalable le Vendeur par mail en cliquant sur ce lien ou par téléphone (au n° 04 56 80 23 00) afin d'obtenir un numéro et un bon de retour mentionnant l'adresse du lieu de retour.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé au Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Les Produits exclus du droit de rétractation sont les enregistrements audio et vidéo ainsi que les cartes stratégiques (packs, boosters, cartes de collection), dès lors que leur emballage a été ouvert, endommagé ou présentant un contenu incomplet.

Article L221-18 Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien

ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Réserve de propriété

Les Produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, incluant le cas échéant les frais de livraison et autres frais annexes. En cas de paiement différé, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au complet règlement dans les conditions convenues contractuellement, y compris en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou toute personne désignée par lui, prend physiquement possession des Produits. À compter de cette date, le Client assume l’ensemble des risques liés aux Produits, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LE MONTAGE DES APPAREILS

La Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Le Client s’oblige à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil acheté, à lire attentivement, et préalablement au montage, le mode d'emploi qui accompagne le Produit. Certains appareils sont vendus préassemblés et nécessitent d'assembler les pièces restantes. Le Client s’engage à suivre scrupuleusement les instructions indiquées dans le manuel de montage fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur de montage et tout risque de dysfonctionnement.

ARTICLE 8 - REVENTE DE NOS PRODUITS

Les Produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et domestique.

Si le Vendeur suspecte la légalité et/ou la conformité d’une transaction sur le Site, au regard, notamment, de la quantité et de la fréquence de certaines Commandes, le Vendeur se réserve le droit de refuser cette transaction.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus, auxquelles ne fait pas obstacle la garantie contractuelle consentie par le Vendeur.

9.1 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors de la livraison d'un Produit. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, d’une durée de deux ans, en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tels que reproduits ci-dessous.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur

Article L217-11

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi

Article L217-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1^er

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie contractuelle

9.3.1 Exposé de la garantie

Hors Marques De Distributeurs, le Vendeur garantit tous ses Produits selon la garantie fournie par les marques fournisseurs qu’il distribue. Si une panne nécessite un retour des Produits, les frais d'acheminement aller/retour vers le Service Après-Vente (SAV) pendant la période de garantie seront à la charge du Vendeur. Au-delà de cette période, les pièces, les coûts de la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturés au Client.

9.3.2 Exclusions de garantie

La garantie est cependant exclue pour :

Le remplacement de pièces consomptibles ;

Les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le SAV de la marque du Produit.

La garantie contractuelle est également exclue pour les défauts et leurs conséquences dus :

À l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;

Au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien ;

À toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;

À une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné, et notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;

À toute cause d'origine extérieure.

La garantie contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du Produit à l'usage auquel il est destiné, le Client doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du Produit, et aux notices d'installation et d’utilisation du Produit.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’installation, d'utilisation ou d'entretien du Produit non conforme aux caractéristiques du Produit, aux instructions et recommandations du Vendeur, aux usages ou aux normes en vigueur.

Certaines pièces détachées peuvent ne pas être sous garanties, et soumises à l’obtention d’un devis (exemple : batteries)

9.3.3 Mise en œuvre de la garantie

En cas de demande d’activation de la garantie, et lorsque le Produit concerné est un Produit Marque De Distributeur KING JOUET, le Client doit s’adresser au Vendeur par mail à l’adresse service-clients@king-jouet.fr après avoir effectué sa Commande.

En cas de demande d’activation de la garantie, lorsque le Produit n’est pas un Produit Marque De Distributeur KING JOUET, mais un Produit Marque Fournisseur, le Client doit s'adresser directement au service client de la marque concernée. Cependant, le Client peut également contacter le Vendeur par mail à l'adresse service-clients@king-jouet.fr pour tout problème technique ou demande d'information complémentaire ; le Vendeur étant en relation constante avec les services clients des marques et des réparateurs agréés par les fabricants/fournisseurs.

Enfin, pour pouvoir activer la garantie ou l'extension de garantie, il est impératif que le Client ait conservé la facture constituant la preuve d'achat du Produit.

ARTICLE 10 - SECURITE ET REGLEMENTATIONS

La sécurité est notre priorité. Tous nos Produits sont testés selon les normes de sécurité en vigueur. Veillez à vérifier l'étiquetage sur l'emballage, qui indique la tranche d'âge pour laquelle le Produit est adapté. Prenez note de tout autre avertissement ou recommandation et tenez les jouets destinés aux enfants plus âgés à l'écart des jeunes enfants. Les jouets apportent une contribution essentielle au développement de l'enfant.

ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour obtenir des informations sur la politique de protection des données personnelles et de cookies mise en œuvre par le Groupe King Jouet : https://www.king-jouet.com/protection-donnees-personnelles.htm et la politique d'utilisation des cookies ou contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles du Groupe King Jouet à l’adresse suivante : dpo@king-jouet.fr

ARTICLE 12 - RESPONSABILITES

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance. Toutefois, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires et Fournisseurs. Le Vendeur reste titulaire de tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle de notre Site, ainsi que du contenu qui y est publié. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le Site, le Service Clients est joignable par mail : service-clients@king-jouet.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : JOUET ONLINE - ZI des Blanchisseries - BP 189 - 38500 VOIRON.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur au sens du Code de la consommation, peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS https://www.cmap.fr/.

Néanmoins, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit et avant toute demande de médiation au Service Clients. La saisine du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès du Vendeur.

De plus, le Client peut se diriger sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation en cliquant sur le lien suivant

ARTICLE 15 - TRIBUNAL COMPETENT

Tout différend relatif au bon de Commande et aux présentes CGV avec le Client consommateur au sens du Code de la consommation, et non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du ou des Produit(s), conformément aux règles légales de compétence.

Néanmoins, lorsque le Client est un professionnel, non-consommateur au sens du Code de la consommation, le Tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent pour connaître d’un tel différend.

ARTICLE 16 - ECO ORGANISMES

Le Groupe King Jouet adhère à quatre éco organismes :

ECO MOBILIER :

L'identifiant unique FR007918_10DTOU attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.

L'identifiant unique FR007918_12BNWD attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière jouet, a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.

COREPILE :

L'identifiant unique FR006412_06MJ0W attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs portables, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et accumulateurs portables et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de COREPILE.

ECOSYSTEM :

L'identifiant unique FR007918_05Z1LL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECOSYSTEM.

CITEO :

L'identifiant unique FR007918_01ZOUG attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

L'identifiant unique FR007918_03MSFL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière papier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET LOGISTIQUE (code Siret 48228642400015). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de papier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

L'identifiant unique FR006412_03UHEO attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière papier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société KING JOUET (code Siret 34792671900019). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de papier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.