Gestion des données

Charte de protection des données personnelles

Le Groupe King Jouet s’engage à assurer la protection de vos
données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection
des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données.

I - IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les
modalités d’utilisation des données personnelles à savoir les finalités et les
moyens d’un traitement.

Qui sont les responsables de traitement conjoints ?

La responsabilité conjointe de traitement des données
personnelles concerne les entités qui définissent conjointement la finalité et
les moyens d’un traitement.

Qui est le responsable de traitement du Groupe King Jouet ?

Au sein du Groupe King Jouet, les données personnelles sont
collectées et traitées par les sociétés décrites ci-dessous.

DISTRITOYS
- SAS au capital de 41.878.707 €uros dont le siège social est situé à
Voiron (38500), ZI des Blanchisseries et immatriculée au RCS de Grenoble
sous le numéro 057 502 726. Représentant légal : Philippe GUEYDON.
KING
JOUET - SAS au capital de 16.600.000 €uros dont le siège social est situé
à Voiron (38500), ZI des Blanchisseries et immatriculée au RCS de Grenoble
sous le numéro 347 926 719. Président : Philippe GUEYDON.
KING
JOUET LOGISTIQUE - SAS au capital de 1.345.200 €uros dont le siège social
est situé à Voiron (38500), ZI des Blanchisseries et immatriculée au RCS
de Grenoble sous le numéro 482 286 424. Président : Philippe GUEYDON.
JOUET
ONLINE - SARL au capital de 120.000 €uros dont le siège social est situé à
Voiron (38500), ZI des Blanchisseries et immatriculée au RCS de Grenoble
sous le numéro 351 996 079. Gérant : Philippe GUEYDON.
KING
JOUET SUISSE – SA au capital de 200.000 CHF dont le siège social est situé
en Suisse, 36, Avenue Cardinal Mermillod, Carouge (1227) et immatriculée
au RC du Canton de Genève sous le numéro 109 275 609. Président : Philippe
GUEYDON.
KING
JOUET BELGIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 €,
immatriculée à la BCE sous le numéro 0752 990 808, dont le siège social
est situé en Belgique, Rue Altiero Spinelli, n°4 – 1401 NIVELLLES
(BAULERS) – Belgique.
KING
JOUET LUXEMBOURG SA, Société Anonyme au capital de 61.973,38 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B71 036, dont le siège social est situé au Luxembourg, 5 rue du
Bril, à FOETZ (3898).

Ces sociétés qui composent le Groupe King Jouet sont
responsables de leurs traitements de données personnelles au sens du « RGPD »
et sont donc responsables conjointes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique
« Mentions légales » https://www.king-jouet.com/mentions-legales.htm.

II - DONNEES PERSONNELLES

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Le Groupe King Jouet s’engage à recueillir et traiter les
données personnelles strictement nécessaires conformément au principe dit de
minimisation. A ce titre, le caractère obligatoire ou facultatif des données
est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Sachez que certaines
données sont collectées automatiquement suite à vos actions sur les sites Internet « King-jouet.com »
et « Kingdultes.com »
(ci-après-dénommé les
“Sites”).

Les sociétés du Groupe King Jouet peuvent collecter et
traiter vos informations d'identité. Elles peuvent inclure : nom, prénom, date
de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (cryptés),
numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de
navigation, historique de commandes, produits consultés, incidents de
livraisons, réclamations, données de géolocalisation, commentaires laissés sur les Sites.

Si vous commandez sur les Sites ou que vous avez besoin de notre aide
(service client, formulaire de contact), nous allons collecter et traiter vos
coordonnées à savoir : toutes les informations strictement nécessaires pour
vous contacter. Elles comprennent : votre numéro de téléphone, votre adresse de
livraison et de facturation, votre adresse e-mail, tout autre canal de
communication que vous avez utilisé pour nous contacter afin d'obtenir plus
d'informations.

Si vous avez procédé à un achat sur notre Site, pour les
besoins du paiement, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées
par notre prestataire en matière de paiement (plateforme ADYEN) certifié
PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les
objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des
porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et
de transaction. En conséquence, le Groupe King Jouet n’a jamais connaissance de
vos informations bancaires et, de ce fait, ne les conserve pas.

En outre, lorsque vous naviguez sur les Sites, nous effectuons des mesures
d’audience : nous mesurons notamment : le nombre de pages vues, le nombre de
visites du Site, l’activité des visiteurs sur les Sites ou encore la fréquence de retour des
visiteurs sur les Sites.

A QUEL MOMENT SONT COLLECTEES LES DONNEES ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez,
notamment quand :

vous
créez votre compte client « Mon compte » ;
vous
effectuez une commande sur les Sites, applications ou en magasin ;
vous
naviguez sur les
Sites et applications et consultez des produits ;
vous
participez à un jeu ou un concours ;
vous
contactez notre Service Clients ;
vous
rédigez un commentaire.

A QUELS DESTINATAIRES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données collectées sur les Sites et applications KING JOUET sont
exclusivement destinées :

aux
sociétés du Groupe King Jouet, notamment ses services support internes ;
aux
partenaires commerciaux et aux sous-traitants auxquels le Groupe King
Jouet fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes
(gestion, exécution, traitement et paiement des commandes, opérations
commerciales etc…).

III - FINALITES DES TRAITEMENTS

Les informations qui ont pu être collectées peuvent être
nécessaires à :

GESTION DES COMMANDES : il est nécessaire que vous nous
communiquiez certaines informations indispensables afin de gérer vos commandes
et leur suivi (livraisons, factures, gestion du programme KING PREMIUM etc…).

GESTION DE LA RELATION CLIENT : il est nécessaire que vous
nous communiquiez certaines informations indispensables afin de gérer la
relation client (enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du
service après-vente, sondages, tests…).

RESPECT D’OBLIGATIONS LEGALES : des données personnelles
pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des
obligations légales (paiements, garanties, litiges ...).

PERSONNALISATION DES SERVICES : les données personnelles
communiquées vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons notamment sur les Sites et notre application KING JOUET et les
informations que nous vous adressons en fonction de vos habitudes de
consommation, de vos préférences, etc…

LES INFORMATIONS ET NEWSLETTERS KING JOUET

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des
avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de
notre Enseigne par communication électronique (e-mail, sms...). Nous mesurons
le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations
du Groupe King Jouet, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors
de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans Mon
compte rubrique "Abonnements/newsletters".

En fonction des choix émis lors de la création ou
consultation de votre compte, vous serez donc susceptibles de recevoir des
offres des sociétés et enseignes du Groupe King Jouet.

A défaut de sélection et si vous ne vous y êtes pas opposés
lors de la création de votre compte, vous pourrez recevoir les informations sur
l’actualité de KING JOUET et les newsletters qui portent sur des produits
analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur les sites www.king-jouet.com et www.kingdultes.com.

Si vous êtes adhérent au programme de fidélité KING PREMIUM,
nous vous informons qu’indépendamment du choix relatif aux newsletters KING
JOUET, vous pourrez ponctuellement recevoir les informations de service
nécessaires à l’exécution et la bonne gestion de notre programme de fidélité.

LES ALERTES

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenus
informés par e-mail d’une disponibilité produit. Ces alertes permettent d’être
tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit qui vous
intéresse.

Pour cette alerte, nous avons besoin de votre adresse
e-mail. Cette dernière sera uniquement utilisée pour recevoir l’alerte
demandée.

L’inscription à l’alerte se fait en cliquant sur le lien «
Etre averti lorsque ce produit sera de nouveau disponible » sur une fiche
produit indisponible.

1. Durée de conservation des données

Durant combien de temps les données personnelles collectées
seront-elles conservées ?

Le Groupe KING JOUET s’engage à conserver les données
personnelles collectées uniquement durant la durée nécessaire à leur
traitement, et à la finalité poursuivie. Ainsi, les données personnelles
collectées pourront être conservées au maximum :

Traitement de données personnelles

Durée de conservation

Gestion des fichiers clients et prospects

3 ans à compter de la dernière interaction avec le Groupe
KING JOUET

Gestion des commandes

3 ans à compter de la commande

Gestion de la facturation

10 ans à compter de la facture d’achat

Amélioration et personnalisation des biens et services
offerts

3 ans à compter de la dernière interaction avec le Groupe
KING JOUET

Prospection commerciale

3 ans à compter de la dernière interaction avec le Groupe
KING JOUET

Cookies (publicité ciblée)

13 mois à compter du dépôt des cookies

2. Base juridique du traitement de données personnelles

2.1. Qu’est-ce que la base juridique du traitement de
données personnelles ?

Le traitement de données personnelles ne peut être réalisé
que lorsque celui-ci est licite. On parle alors de « base juridique du
traitement. »

2.2. Quels sont les bases juridiques justifiant un
traitement de données personnelles ?

Les bases juridiques justifiant un traitement de données
personnelles sont les suivantes :

Traitement de données personnelles

Base juridique

Gestion des fichiers clients et prospects

Contrat ou intérêt légitime (prospection commerciale)

Gestion des commandes

Contrat

Gestion de la facturation

Contrat

Amélioration et personnalisation des biens et services
offerts

Intérêt légitime (personnalisation de nos services)

Prospection commerciale

Consentement

Cookies (publicité ciblée)

Consentement

3. Vos droits

3.1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des
droits suivants :

d'un
droit d'accès à vos données personnelles ;
d’un
droit de rectification de vos données personnelles ;
d’un
droit de suppression de vos données personnelles ;
d’un
droit de limitation de vos données personnelles ;
d’un
droit d’opposition à vos données personnelles ;
d’un
droit de portabilité de vos données personnelles le cas échéant ;
le
droit de définir des directives sur le traitement des données personnelles
après le décès ;
le
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est
fondé sur cette base juridique.
le
droit d’information sur la manière dont vos données personnelles sont
collectées, utilisées, et protégées.

3.2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés, vous pouvez :

Nous
écrire en ligne au Service clients avec notre page de contact ; ou
Par
courrier à KING-JOUET.COM ou KINGDULTES.COM - Service Clients - BP 197 - 38505 VOIRON
CEDEX

Lorsque vous exercez vos droits, veuillez fournir les
informations suivantes pour faciliter la recherche de votre compte et le
traitement de votre demande :

nom,
prénom(s),
email,
adresse
postale,
numéro
de commande éventuelle
les
droits que vous souhaitez exercer.

Lorsque cela est demandé, veuillez signer (de façon
manuscrite ou électronique) votre demande et l'accompagner d'une photocopie de
votre titre d'identité, conformément à la réglementation en vigueur. Une
réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception
de la demande.

Autres contacts utiles ?

Pour d'autres questions ou demandes, vous pouvez contacter :

La
CNIL : Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès
de la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

CNIL - Consultez le site de la CNIL avec ce lien
Le
DPO : Le Groupe KING JOUET dispose d’un Délégué à Protection des
Données (DPO), lequel est chargé de veiller à la protection des données
personnelles dans le cadre des activités menées par le Groupe. Si vous
souhaitez contacter le DPO :

Délégué à Protection des Données (DPO)

ZA des Blanchisseries BP 189 - 38505 Voiron Cedex

Par email : dpo@king-jouet.fr
- En
Belgique, auprès de l'Autorité de Protection des Données (ADP) - www.autoriteprotectiondonnees.be
- Au
Luxembourg, auprès de la Commission nationale pour la protection des
données (CNPD) - www.cnpd.public.lu

4. Informations supplémentaires

4.1. Réseaux sociaux

4.1.1. Utilisation de vos données en lien avec les réseaux
sociaux

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou
applications KING JOUET en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible
d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux
sociaux et KING JOUET. Nous vous invitons à consulter les politiques de
protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre
précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux
sociaux et qui peuvent être transmises à KING JOUET en lien avec ses sites et applications
ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment des fins
publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux
l'accès et la confidentialité de vos données. KING JOUET collecte pour son
compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre
activité sur les pages des réseaux sociaux KING JOUET ou les sites et
applications KING JOUET qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces
données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation
commerciale et la publicité qui vous est adressée, ce, dans le but de vous
offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies
par KING JOUET pour son propre compte au travers des applications, sites ou
services KING JOUET en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les
présentes conditions et les conditions spécifiques des applications KING JOUET.
En revanche, KING JOUET n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de
vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

4.1.2. « Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il
s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers
tels que Facebook, Twitter, Google+.... que vous pouvez trouver sur nos sites
et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des
informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les
réseaux sociaux.. Les données collectées peuvent inclure des informations de
profil public, telles que votre nom, prénom, photo de profil, interactions avec
nos contenus (likes, commentaires, partages), et toute autre donnée que vous
avez rendue accessible via les paramètres de confidentialité de vos comptes de
réseaux sociaux.

Lorsque vous consultez une page de nos sites KING JOUET (web
ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie
avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors
informés que vous avez accédé à la page correspondante du site KING JOUET
consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou
Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou
Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre
navigation sur les Sites
www.king-jouet.com ou www.kingdultes.com, les
réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre
visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins
(ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes
dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux
sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions
issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous
déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

4.1.3. Personnalisation des publicités grâce aux réseaux
sociaux

Les informations que vous recevez de la part de KING JOUET
pourront être personnalisées en fonction des données que KING JOUET collecte en
lien avec les réseaux sociaux. Ces données sont utilisées pour personnaliser
votre expérience, vous proposer des contenus adaptés et des publicités ciblées,
ainsi que pour améliorer notre relation commerciale avec vous. En raison de
votre utilisation des services KING JOUET (sites ou applications) ou de votre
affiliation à une page des réseaux sociaux KING JOUET, KING JOUET est
susceptible de recevoir des informations vous concernant notamment votre profil
public et vos centres d'intérêts communiqués sur les réseaux sociaux ou autres
données que vous aurez autorisé KING JOUET à recevoir dans le cadre des
applications. Des publicités KING JOUET liées à votre profil et aux
informations que vous publiez ou partagez (vos centres d'intérêts) pourront
être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des
tiers, dont KING JOUET, recueillent ou utilisent des informations basées sur
votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en
dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, vous devez
vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités
de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicités. Vous
pouvez également refuser en utilisant les paramètres des applications ou de
votre appareil mobile.

4.2. Cookies et ciblage publicitaire

Nos sites et applications sont conçus pour être
particulièrement attentifs aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre
autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires
de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités
notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande,
mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons
et les informations que nous vous adressons. Les cookies vous permettent notamment
de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'être informé de nos offres
promotionnelles et peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès
d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue
d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre
navigation à des fins statistiques ou publicitaires.

Nous vous informons que nous pouvons utiliser des
fonctionnalités de ciblage avancées pour la diffusion de nos annonces
publicitaires notamment des fonctionnalités de « retargeting » (par affichage
de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site ou contact email
suite à la consultation de produits sur notre site). Ces fonctionnalités
rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des
partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et
en lien avec votre comportement récent sur notre site. Vous pouvez à tout
moment mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre
navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces
proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans
les emails.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser
tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de
fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles
dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.

Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour
refuser les cookies : consultez notre page sur ce lien https://www.king-jouet.com/utilisation-des-cookies.htm

4.3. L’application KING JOUET et vos données personnelles

4.3.1. Utilisation de vos données en lien avec l'application
KING JOUET

Dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile KING
JOUET, nous collectons vos données personnelles (identifiants techniques
attachés à votre terminal mobile, identifiants clients, données de navigation,
données de géolocalisation...). Certaines données peuvent également être
collectées par les éditeurs des systèmes d'exploitation utilisés dans votre
téléphone mobile. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de
confidentialité des éditeurs de système d'exploitation (iOS, Androïd, Windows...)
afin de connaître l'utilisation qui est faite de vos données par les éditeurs
de système d'exploitation en tant que responsables de traitement.

En fonction des autorisations consenties lors du
téléchargement ou de la première utilisation de l'application KING JOUET et de
la configuration apportée à votre téléphone (activation ou non de la
géolocalisation, permission ou non des push notification), vous pourrez
recevoir par sms, push, ou email, des informations et offres commerciales
personnalisées (géo-adaptées) concernant nos points de vente KING JOUET ou
votre profil.

4.3.2. GÉOLOCALISATION

L'application KING JOUET intègre une fonction
géolocalisation qui nous permet de connaître la fréquentation de nos magasins
de façon anonyme et, si vous l'avez accepté, de vous adresser des informations
et des offres commerciales personnalisées en fonction du magasin où vous vous
trouvez et de votre profil client.

En autorisant l'application mobile KING JOUET à accéder à
vos données de localisation et à vous envoyer des notifications, vous pourrez
recevoir par SMS, push notification ou email des informations sur nos offres,
produits ou services en lien avec le magasin où vous vous trouvez. Nous vous
informons que vous pouvez recevoir des notifications liées à votre
géolocalisation même lorsque votre application KING JOUET est en mode veille ou
« cache ».

Afin de rendre optimales les fonctions de localisation en
magasin, il pourra être nécessaire d'activer également les fonctions Wi-Fi et
Bluetooth de votre téléphone mobile.

Lorsque vous vous rendez dans les points de vente KING JOUET
équipés de matériel de tracking in-store, la présence de votre smartphone peut
être détectée si la recherche de réseaux Wi-Fi, Bluetooth ou microphone est
activée.

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser la géolocalisation
en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de
l'application KING JOUET. Cependant, certains systèmes d'exploitation (Android)
ne permettent pas le téléchargement des applications avec géolocalisation si
l'accès aux données de localisation n'a pas été autorisé. Le téléchargement de
l'application constituera un accord de votre part. Vous pouvez également à tout
moment désactiver l'accès à vos données de localisation dans les paramètres de
votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre
appareil.

4.3.3. NOTIFICATIONS

En autorisant l'application mobile KING JOUET à vous envoyer
des notifications, vous pourrez recevoir des offres commerciales et des
informations en lien avec votre profil ou votre parcours dans votre magasin si
vous avez également accepté la géolocalisation. La fonction
"Notifications" de votre application a pour unique finalité l'envoi
d'informations et d'offres commerciales personnalisées par KING JOUET. Vous
pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications en les refusant lors du
téléchargement ou de la première utilisation de l'application KING JOUET.

Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications dans
les paramètres de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation
technique de votre appareil, ainsi que dans l'application en vous rendant dans
la rubrique "Mon compte" et en accédant à "Mes paramètres".

4.3.4. COOKIES EN LIEN AVEC L'APPLICATION KING JOUET

Pour plus de renseignements sur les cookies utilisés dans le
cadre de l'application KING JOUET, merci de bien vouloir vous référer à la
partie 7.2. COOKIES ET CIBLAGE PUBLICITAIRE.

5. GLOSSAIRE RGPD

Base légale d'un traitement :

Justification d'un traitement (consentement, exécution du
contrat, obligation légale...)

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés) :

Autorité de contrôle chargée de veiller à la bonne
application de la règlementation sur les données personnelles.

Confidentialité des données :

La confidentialité des données consiste à s'assurer que les
données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées, et donc à protéger les
communications ou des données stockées contre l'interception et la lecture par
des personnes non autorisées.

Consentement :

Manifestation de volonté, libre, éclairée et non-équivoque
par laquelle une personne accepte que des données personnelles la concernant
fassent l'objet d'un traitement.

Données à caractère personnel / Données personnelles

Toute information identifiant directement ou indirectement
une personne physique (ex : nom, prénom, n° d’immatriculation, n° de téléphone,
date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…). Une donnée qui
ne permet pas d’identifier directement une personne peut devenir une donnée
personnelle si elle est croisée avec une autre donnée. Ce croisement permettant
d’identifier une personne, (ex: une description physique croisée avec un poste
dans une entreprise) peut permettre d’identifier une personne précise.

Données sensibles

Information relative à l’origine raciale ou ethnique, les
opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale,
la santé ou la vie sexuelle.

Délégué à la Protection des Données (DPD) ou DPO (Data
Protection Officer)

Garant du respect de la réglementation au sein de
l’entreprise en charge d’informer et conseiller le responsable du traitement ou
le sous-traitant ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement,
d’autres dispositions en matière de protection des données et des règles
internes du responsable du traitement ou du sous-traitant, de dispenser des
conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la
protection des données et de vérifier l’exécution de celle-ci, de coopérer avec
l’autorité de contrôle (CNIL) sur les questions relatives au traitement.

Droit d’accès

Droit des personnes d’obtenir du responsable du traitement :
• La confirmation que les données à caractère personnel sont ou ne sont pas
traitées • Lorsqu’elles sont traitées, l’accès auxdites données à caractère
personnel • L’accès aux informations sur les traitements effectués sur ses
données personnelles.

Droit à la limitation des traitements

Droit de limiter le traitement qu’une entité peut faire des
données personnelles si le traitement n’est plus justifié.

Droit à l’oubli/ Droit à l’effacement

Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de
ses données à caractère personnel.

Droit d’opposition

Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel.

Droit à la portabilité

Droit de recevoir du responsable de traitement dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ses données à
caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement
sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel
ont été communiquées en premier lieu y fasse obstacle.

Droit à la rectification

Droit d’obtenir du responsable du traitement la
rectification de ses données à caractère personnel si inexactes.

Droit d’information

Droit d'être informés de manière claire et transparente sur
la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, et
protégées.

Finalité

Objectif principal d’une application informatique de données
personnelles. Ex : gestion des recrutements, gestion des clients, enquête de
satisfaction, surveillance des locaux, etc…

GDPR (General Data Protection Régulation) / RGPD
(Règlement Général sur la Protection des données)

Nouveau texte européen sur la protection des données
personnelles applicable à compter du 25 mai 2018 et remplaçant et uniformisant
l’ensemble des règles applicables dans les états membres de l’Union Européenne
sur la protection des données personnelles.

Loi informatique et libertés

Loi principale française datant du 6 janvier 1978 sur la
protection des données personnelles.

Principe de licéité

Les données personnelles ne peuvent être collectées et
exploitées que pour un usage donné et légitime, correspondant aux missions du
responsable de traitement.

Principe de minimisation

La collecte et le traitement des données sont limités à la
seule finalité du traitement. Il contraint donc les entreprises à retirer
toutes les données qui ne sont pas nécessaires à la finalité du traitement et à
redéfinir les données indispensables au traitement de chaque applicatif.

Privacy by design

L’entreprise doit s’assurer de la protection des données dès
la conception des produits et services, et tout au long de leur cycle de vie.

Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données à caractère
personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects
personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire
des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la
santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le
comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Responsable de traitement (Data Controller)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le
service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Responsables de traitement conjointes

Les personnes physique ou morale, l’autorité publique, les
services et les organismes qui déterminent conjointement les finalités et les
moyens du traitement.

Sous-traitant (Data Processor)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le
service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour
le compte du responsable du traitement.

Sous-sous-traitant (Sub-processor)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le
service ou l’organisme qui est le sous-traitant du sous-traitant du responsable
de traitement.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des
données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (Ex : accès, collecte,
enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification,
extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion
ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction, …).

Transfert de données

Toute communication, copie, ou déplacement de données
personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union
européenne. Un simple accès à des données stockées en France à partir d’un
terminal situé en Chine est donc un transfert. Les transferts sont interdits en
dehors du territoire de l’UE sauf exception.

Violation de données

Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle
ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non
autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées
d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Source : CEGID